Politique de confidentialité
La société STOVE INDUSTRY accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La société STOVE INDUSTRY traite vos données personnelles de manière loyale, transparente, conformément aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et en toute sécurité. La société STOVE INDUSTRY, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande ainsi que l’établissement des factures. Ces données peuvent également être nécessaires pour adresser des offres, des actualités, ou des publicités personnalisées, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. La société STOVE INDUSTRY veille à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données personnelles.
1/ RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Il s’agit de la société STOVE INDUSTRY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le N°519 094 197, dont le siège social est sis 3095 Avenue de Copenhague, ZI de Signes, 83870 SIGNES.
2/ CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Le terme « données sensibles » ou « données de catégories particulières » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données personnelles comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part. Ces catégories incluent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques, ou similaires, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les données biométriques génétiques, l’identité ou l’orientation sexuelle, où les antécédents judiciaires. En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel de la société STOVE INDUSTRY ne conduisent pas à la collecte de « données sensibles ».
3/ FINALITE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles sur le site www.interstoves.fr est possible au sein des rubriques suivantes : • au sein de la rubrique « je créé mon compte » • au sein du tunnel de commande, nécessitant une création de compte au préalable Les données personnelles ainsi collectées sont nécessaires pour les finalités suivantes : • pour la gestion, le suivi, et le traitement de votre commande STOVE INDUSTRY 262 AVENUE DE LONDRES – 83870 SIGNES SIRET : 519 094 197 00059 RC TOULON / N . INTRA : FR 80 519 094 197 TEL . 04.94.15.36.01 • pour la gestion des livraisons • pour la gestion des opérations de crédit • pour la gestion du service après-vente. • pour la gestion de votre abonnement à la NEWSLETTER et pour l’envoi de communications électroniques commerciales (emails et/ou SMS)
4/ BASES LEGALES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de ces données personnelles sont justifiées par : • La conclusion et l’exécution du contrat que vous concluez avec notre société, ainsi que la gestion de notre relation clients • Le respect de nos obligations légales, notamment en termes de facturation • L’obtention préalable de votre consentement.
5/ DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Sous réserve de votre accord préalable, la société STOVE INDUSTRY peut être amenée à transmettre vos données personnelles à ses partenaires commerciaux, notamment aux sociétés dépendant du même groupe. Par ailleurs, la société STOVE INDUSTRY peut être amenée à transmettre vos données personnelles à ses partenaires et/ ou sous-traitants, notamment dans le cadre des missions suivantes : • la conclusion du contrat de financement • la gestion du service client • le traitement et la livraison de votre commande • l’expédition de courriels de prospection commerciale et de notifications mobiles
6/ TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l’union européenne, notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux.
7/ DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société STOVE INDUSTRY ne conserve vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire c’est-à-dire: • Aussi longtemps qu’elle entretient une relation continue avec vous • Aussi longtemps que cela sera nécessaire pour fournir ses services • Aussi longtemps que cela sera nécessaire pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles
8/ MESURES DE SECURITE
La société STOVE INDUSTRY, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
9/ VOS DROITS STOVE INDUSTRY 262 AVENUE DE LONDRES – 83870 SIGNES SIRET : 519 094 197 00059 RC TOULON / N . INTRA : FR 80 519 094 197 TEL . 04.94.15.36.01
Conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants : • Droit d’accès : toute personne a la possibilité de demander à un organisme s’il détient des données la concernant et à ce qu’on lui en communique une copie pour en vérifier le contenu • Droit de rectification : toute personne a la possibilité de corriger des données inexactes la concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement mis en œuvre • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : toute personne a le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel la concernant. • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, une personne a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données • Droit à la portabilité des données : ce droit confère aux personnes concernées le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. • Droit d’opposition : Toute personne a le droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce qu’un organisme utilise certaines de ses données. Si vous souhaitez exercer ce(s) droit(s), il vous suffit de nous contacter par écrit à l’adresse suivante : STOVE INDUSTRY SARL Service Client 3095 Avenue de Copenhague ZI de Signe 83870 SIGNES. Ou : contact@stoveindustry.com La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, adresse e-mail.
La société STOVE INDUSTRY s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum de UN MOIS à compter de la date d’exercice de votre droit, ce délai pouvant être porté à DEUX MOIS en fonction de la complexité de la demande. À défaut, il vous sera possible de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr STOVE INDUSTRY 262 AVENUE DE LONDRES – 83870 SIGNES SIRET : 519 094 197 00059 RC TOULON / N . INTRA : FR 80 519 094 197 TEL . 04.94.15.36.01 Enfin, et pour faciliter l’accès à vos droits, chaque newsletter envoyée par la société STOVE INDUSTRY vous propose un lien de désabonnement, vous permet en un clic de vous désabonner facilement des newsletters et actualités de la société STOVE INDUSTRY et/ou de ses partenaires.
Par ailleurs, vous disposez à tout moment de la possibilité d’intégrer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou volontés spécifiques) en vous adressant par écrit à : STOVE INDUSTRY SARL Service Client 3095 Avenue de Copenhague ZI de Signe 83870 SIGNES. Ou : contact@stoveindustry.com